Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site arcinveris.com et de son service d’abonnement financier. L’acceptation de ces conditions est requise pour toute souscription.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des modalités d’abonnement, de la tarification et des modalités d’utilisation du service.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du document.
« Abonnement » : Prestation mensuelle d’accompagnement financier proposée sur arcinveris.com.
« Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller dédié » : Interlocuteur unique assurant le suivi du client abonné.
« Espace client » : Interface sécurisée accessible via identification personnelle.
Utilisation du service
Le service est destiné à fournir un accompagnement financier consultatif, sans commercialisation de produits financiers, dans le respect de la réglementation française.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, résidant en France et capables juridiquement de souscrire un contrat d’abonnement.
Prestation non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès à son espace personnel.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de son usage consultatif.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Le client est responsable des informations qu’il transmet via son espace personnel ou les formulaires du site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve l’entière propriété de ses données transmises dans le cadre de l’abonnement.
Protection de la vie privée
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et limites de garantie
Le site propose un accompagnement consultatif sans garantie de résultat. Résultats susceptibles de varier.
Avertissement important
Aucune garantie de performance n’est donnée. Les analyses sont indicatives et ne constituent pas une offre commerciale.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du cabinet est limitée aux prestations expressément souscrites et payées par le client.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon les règles françaises.
L’arbitrage est proposé en complément des voies judiciaires classiques.
Règlement en ligne des litiges
Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le cabinet et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute souscription ou utilisation du service.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@arcinveris.com
Téléphone: +33 (0)3 72 46 28 12
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 2.1